DÉFINITIONS

ANGLAISPRO/FORMA4WAYS déclaration d’activité de formation enregistrée sous le n° 41 54 02481

54 auprès de la préfecture de Meurthe et Moselle (Lorraine), cet enregistrement ne valant pas agrément de l’Etat, Siret n° 48828076900024, NAF 8559B.

Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de ANGLAISPRO/FORMA4WAYS

CGV : Conditions générales de vente

CGU : Conditions générales d’utilisation

CDC : Caisse des Dépôts et de Consignation

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV, et qui sauf accord différent et écrit entre les parties, prévaut sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Pour certaines formations, des conditions particulières de vente précisent ou complètent les présentes CGV. Les conditions particulières de vente peuvent figurer à la suite des présentes CGV ou sur le devis ou le bon de commande ou être transmises au client en accompagnement de l’un de ces documents.

En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente et les présentes CGV, les dispositions des conditions particulières de vente priment.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

ANGLAISPRO/FORMA4WAYS fait parvenir au client, une convention de formation professionnelle établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à ANGLAISPRO/FORMA4WAYS un exemplaire signé et portant son cachet commercial.

Une attestation de présence peut être adressée au client sur demande.

PRISE EN COMPTE DES INSCRIPTIONS

– Pour les clients personnes morales : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, de l’acompte, s’il y a lieu (montant indiqué sur la convention de formation ou le bon de commande valant convention de formation) et, d’autre part, de la convention ou du bon de commande ou du devis avec mention “Bon pour accord” et signature + cachet valant convention de formation, signé et revêtu du cachet commercial de l’entreprise.

– Pour les personnes physiques : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, du contrat de formation signé et, d’autre part, d’un acompte de 30% du prix de la formation. Le versement de cet acompte ne peut être exigé qu’à l’expiration du délai de rétraction de 14 jours qui court à compter du lendemain de la signature de ce contrat.

– Pour les personnes physiques entrant en formation dans le cadre du dispositif du compte de formation (CPF) de France Compétences : Le service d’inscription et de Commande d’une Action de formation est accessible aux Titulaires du compte CPF (moncompteformation.gouv.fr après authentification via France Connect+. L’inscription et la commande d’une Action de formation sont soumises à la détention d’une identité de niveau substantiel, utilisable depuis le portail France Connect +.

AnglaisPro s’est engagé dans la Charte CPF, respect de nos engagements auprès de la Caisse des Dépôt et de Consignation (CDC) et auprès des apprenants. Anglaispro respecte les Conditions générales d’utilisation de la Caisse des Dépôts et de Consignation.

1.1 Utilisation du service Moncompte CPF

L’inscription et la commande d’une Action de formation sont soumises à la détention d’une identité de niveau substantiel, utilisable depuis le portail France Connect +. Il est rappelé au Titulaire du compte que toute demande d’inscription à

une action induit une charge administrative pour AnglaisPro Nous nous engageons à ne demander au Titulaire de compte que les informations personnelles le concernant strictement nécessaires à la constitution de son dossier de formation.

Les formations en langues étrangères sont soumises à des prérequis notamment valider un niveau minimum A1 avant le démarrage de la formation. Lors de toute inscription sur une formation : afin de vérifier que le stagiaire dispose des prérequis exigés, Anglaispro dispose d’un délai de 30 jours ouvrés pour instruire et étudier la demande d’inscription.

Anglaispro évalue la demande par un test de positionnement écrit ( interne ou externe selon certification visée) ainsi qu un entretien oral dans la langue. Une synthèse est effectuée et transmise à la personne.

A l’issue de l’étude de la demande du stagiaire et après validation des prérequis, nous adressons au Titulaire du compte une proposition de commande correspondant à l’offre initiale ou bien personnalisée. Afin de garantir au mieux les droits de l’usager, nous respectons un délai obligatoire de 11 jours ouvrés entre la date d’envoi de la proposition de commande et la date de début de la formation mentionnée dans la proposition.

A compter de la réception de la proposition de commande, le titulaire du compte bénéficie d’un délai de 4 (quatre) jours ouvrés pour confirmer ou non sa commande et l’effectuer. En l’absence de retour du titulaire de compte dans le délai de 4 (quatre) jours ouvrés susvisés, nous ne garantissions plus la place réservée au titulaire de compte et ne sommes plus tenu par sa proposition de Commande.

▪ Modalité particulière d’inscription du Titulaire d’un compte demandeur d’emploi

Dans le cas d’une demande d’inscription faite par un Titulaire de compte inscrit à France Travail, Nous sommes informés et tenus de renseigner dans la proposition de commande, avant validation de la demande d’inscription :

– la durée totale de la formation exprimée en heures ;

– l’intensité hebdomadaire de la formation exprimée en heures.

Ces données permettent à France Travail de traiter les dossiers de formation et les dossiers de rémunération des Titulaires de compte inscrits à France Travail, selon les règles en vigueur. Dans le cas d’une demande d’abondement en droits complémentaires par un Titulaire de compte à France Travail selon les modalités décrites à l’article 4 des CP Titulaires, l’Organisme de formation en est informé. Dès lors, l’organisme de formation est tenu de réserver la place au titulaire pendant un délai maximum de 12 jours ouvrés supplémentaires à compter de cette date d’information. Ce délai permet à France Travail de traiter la demande d’abondement en droits complémentaires effectuée parle Titulaire de compte.

MODALITES SPECIFIQUES LIEES A LA PARTICIPATION FINANCIERE OBLIGATOIRE

Préalablement à la validation de sa commande, le titulaire règlera sa participation financière obligatoire encadrée par le décret n°2024-394 du 29 avril 2024. Les modalités de paiement sont précisées à l’article 10.4 des CP titulaires.

MODALITES SPECIFIQUES LIEES A L’ABONDEMENT INDIVIDUEL

Préalablement à la validation de sa Commande, le Titulaire du compte s’assure avoir pris connaissance de toutes les informations précontractuelles ( les conditions d’accès à la formation – conditions de niveau)-;- les contenus des formations ; certifications visées lesquelles donnent droit la formation et l’accès à la certification ;- les conditions de prise en charge de la formation) mises à sa disposition par l’Organisme de formation et notamment le prix global de la formation. Le titulaire peut dès lors donner son accord pour la mobilisation de ses droits à la formation et demander, lorsque ses droits ne couvrent pas le coût de la formation sélectionnée, à compléter le financement de sa formation en réglant directement en ligne par carte bancaire le montant de son abondement individuel selon les conditions de l’article 9.3 des CP Titulaires. Pour les formations éligibles au Compte élu définies à l’article 4.2 des présentes, le financement par abondement individuel du Titulaire de compte est possible uniquement pour les formations contribuant à la réinsertion professionnelle de l’élu local conformément aux dispositions des articles L. 2123-12-1, L. 3123-10-1, L. 4135-10-1, L. 7125-12-1 et L. 7227-12-1 du CGCT.   Au terme de la procédure dématérialisée d’inscription, Anglaispro est tenu d’adresser par tout moyen une convocation au stagiaire. Nous nous engageons à réaliser toutes les actions prévues lors de l’inscription du stagiaire.

Formation en présentiel :

Anglaispro reçoit le stagiaire dans les conditions prévues par notre règlement intérieur permettant la réalisation de la formation. Nous nous engageons à exécuter l’action de formation établie, en cohérence avec les objectifs préalablement déterminés. Nous mettons en œuvre les moyens pédagogiques et techniques nécessaires à la réalisation de la formation (mise à disposition de supports pédagogiques, documentation, équipements divers).

Formation en visio en face à face pédagogique :

Les cours en visio s’effectuent à la demande du stagiaire, nous privilégions les cours dans notre agence. Le processus est identique au cours en présence physique dans notre agence. Le cours en visio se fait via les différents outils disponibles et pertinents pour le stagiaire . Le forateur s’organise avant la formation sur l’outil (Teams, Googlemeet, Zoom, Facetime ou autres…)

OBLIGATIONS LIEES AUX INSCRIPTIONS AUX EXAMENS A L’ISSUE DE LA FORMATION

Anglaispro inscrit tout stagiaire à la certification visée par son action de formation, nos actions de formation incluent le coût d’inscription du stagiaire auprès du certificateur, aucun frais n’est demandé. Nous informons le stagiaire sur les conditions d’inscription (date d’ouverture, de clôture) de la certification, les conditions de passage de ladite certification et les documents délivrés après la réalisation de la certification. Nous avons assuré des prérequis du stagiaire pour suivre laformation en vue de la certification. L’Organisme de formation est tenu d’assurer, conformément à l’article L. 6323-6 du Code du travail, les conditions d’accès aux examens de certification, notamment lorsque la formation est sanctionnée par une certification professionnelle enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles ou au Répertoire Spécifique.

Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour accompagner le stagiaire dans sa préparation et son passage de la certification.

Anglaispro est tenu à un objectif de moyen et non de résultat quant à la réussite de la certification par le stagiaire.

OBLIGATIONS DES STAGIAIRES

Le stagiaire reconnait être seul responsable du choix de ses formations. Il lui appartient de vérifier qu’il a bien les connaissances initiales requises pour suivre chacune des sessions auxquelles il s’inscrit. L’organisme de formation indique clairement quels sont les prérequis permettant au titulaire d’accéder à une formation et vérifier lors de la phase de positionnement du titulaire que celui-ci remplit les conditions requises.

Dans le cadre de l’utilisation du service de formation, le stagiaire prend les engagements exposés ci-après :

– d’utiliser ses droits dans un but d’accès à la formation et en conformité avec les exigences légales et les présentes ;

– de régler la participation financière obligatoire ;

– participer à la session de formation : le stagiaire s’engage à participer à la session de formation à laquelle il est inscrit, sous réserve de l’exercice de son droit de rétractation et hors cas de force majeure dûment justifiés mentionnés ci-dessous;

– se présenter aux évaluations, examens ou concours à l’issue d’une formation : le stagiaire s’engage à se présenter aux examens prévus, en vue de l’obtention de la certification visée ;

– déclarer sa sortie de formation sur la plateforme au plus tard dans les 3 (trois) jours ouvrés, à compter de la date de sortie ;

– respecter les droits et devoirs associés au statut de demandeur d’emploi pour le stagiaire inscrit à France Travail dans le cas d’un abondement en droits complémentaires par France Travail.

Pendant la formation, le stagiaire s’engage à respecter le règlement intérieur afférent à l’hygiène et à la sécurité, affiché dans les locaux dans lesquels auront lieu les sessions de formation.

Le stagiaire reconnait que les supports de formation auxquels il a accès lui sont remis pour son usage personnel. Ces supports sont couverts par des droits de propriété intellectuelle appartenant à l’organisme de formation et le stagiaire respectera les droits qui lui sont consentis.

POLITIQUE D’ANNULATION ET D’ABSENCE DU STAGIAIRE

EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

Lorsque le stagiaire confirme, tel que prévu à l’article 5.1 des Conditions Générales de la CDC, sa commande, soit à compter de la conclusion du contrat, le stagiaire dispose d’un délai de 14 jours ouvrés pour se rétracter.

Afin de permettre au stagiaire d’exercer son droit de rétractation, une fonctionnalité lui permettant d’annuler son inscription en formation est prévue dans son espace personnel sur la plateforme.

Le stagiaire devra suivre les étapes suivantes :

• Connexion à son espace personnel

• Sélection de la section « dossier »

• Sélection du dossier de formation

• Sélection de l’icône « annuler mon inscription »

• Confirmation de l’annulation

Après avoir annulé le dossier de formation dans les délais de rétractation, le compte du titulaire sera crédité du montant payé pour la session de formation. Les éventuels remboursements de la participation financière et du reste à charge seront effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat initial dans un délai qui ne peut dépasser 30 jours calendaires.

Nous recevons une notification de la rétractation du stagiaire sur son espace professionnel.

A l’expiration du délai de rétractation, le stagiaire est considéré comme inscrit et sa place réservée. Il est dès lors tenu de participer à la formation.

ANNULATION D’INSCRIPTION INTERVENANT 7 JOURS OUVRES OU PLUS AVANT LA DATE

DE DEBUT DE LA FORMATION

Toute annulation d’inscription intervenant 7 jours ouvrés ou plus avant la date de début de la formation est possible sans justificatif, ni application de frais d’annulation.  Les droits réservés sur le Compte CPF sont recrédités sur le compte du titulaire et il est procédé au remboursement, le cas échéant, de la participation financière et/ou du reste à payer dans un délai qui ne peut dépasser 30 jours calendaires, conformément à l’article 9.3, 10.3 et 10.4des cgu de la CDC.

ANNULATION D’INSCRIPTION INTERVENANT MOINS DE 7 JOURS OUVRES AVANT LA DATE DE DEBUT DE LA FORMATION

Toute annulation d’inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant la date de début de la formation, et en dehors du délai de rétractation, donne lieu à des frais d’annulation égaux à 100 % du prix de la formation indiquée sur la commande.

Le compte du Stagiaire est débité à hauteur du coût de la formation. Les éventuelles sommes déjà versées par le Titulaire au titre du restant dû ne sont pas remboursées, elles restent acquises au titulaire du compte sur son solde CPF et pourront être mobilisées ultérieurement par le titulaire pour la réalisation d’une formation.

Les sommes versées au titre du restant dû non mobilisées ultérieurement par un titulaire de Compte élu pour le financement d’une formation sont reversées, à la fermeture de son compte, au fonds du droit individuel à la formation des élus locaux.

Les sommes versées au titre de la participation financière sont reversées au titulaire dans un délai qui ne peut dépasser trente jours calendaires, conformément à l’article 10.4 des CGu de la CDC.

Anglaispro ne peut être tenue responsable en cas d’annulation de la formation par le stagiaire. Il ne peut lui être imputé une quelconque indemnité à ce titre.

ANNULATION D’INSCRIPTION POUR MOTIF DE FORCE MAJEURE

En cas d’annulation d’une formation pour un motif de force majeure, tel que mentionés à l’article 6.2 des Conditions Générales de la CDC, les droits relatifs au Compte sont recrédités sur le compte du titulaire et il est procédé au remboursement, le cas échéant, de la participation financière et/ou du reste à payer dans un délai qui ne peut dépasser 30 jours calendaires.

CONDITIONS ET CONSEQUENCES FINANCIERES DE L’ABSENCE DU STAGIAIRE PENDANT LA

FORMATION et/ou NON PRESENTATION DU STAGIAIRE A LA DATE DE DEBUT DE LA FORMATION

La non-présentation du stagiaire à la date de début de la formation est considérée comme une annulation de la formation par le stagiaire. Elle donne lieu à des frais d’annulation égaux à 100 % du prix de la formation indiquée sur la commande. Le compte du stagiaire est débité à hauteur du coût de la formation.

INTERRUPTION OU ABANDON DE LA FORMATION PAR LE STAGIAIRE

L’abandon de la formation par le Stagiaire donne lieu à des frais de réalisation de la formation égaux à 100 % du prix de la formation indiqué sur la commande. Le compte du stagiaire est débité à hauteur du coût de la formation. Les éventuelles sommes déjà versées par le titulaire au titre du restant dû ne sont ni remboursées, ni mobilisables ultérieurement par le titulaire pour la réalisation d’une formation.

En cas d’abandon de la formation par le stagiaire pour un motif de force majeure, les droits relatifs au compte sont recrédités sur le compte du titulaire et il est procédé au remboursement, le cas échéant, de la participation financière et/ou du reste à payer dans un délai qui ne peut dépasser 30 jours calendaires, le tout au prorata de la réalisation de la formation par le stagiaire.

Il est précisé que les absences régulières d’un stagiaire constatées par l’organisme de formation, rendant la réalisation de la formation impossible, sont considérées comme un abandon de la formation par le stagiaire. Dans ce cas, l’organisme de formation déclare l’abandon de la formation par le stagiaire.

MODALITES DE SORTIE DE FORMATION

Le titulaire d’un compte personnel de formation dispose de 5 jours ouvrés à compter de sa sortie de

formation pour attester de sa participation à l’action de formation ainsi que de la réalisation (complète ou partielle) de cette dernière par Anglaispro.

En cas de réalisation partielle pour un cas de force majeure, le titulaire a 5 jours ouvrés pour justifier

son absence en téléchargeant sa pièce justificative. A défaut de déclaration du titulaire d’un compte, la Caisse des Dépôts prend en compte la déclaration transmise par Anglaispro conformément à l’article 5 des Conditions Particulières des Organismes de formation (CP OF).

EVALUATION DES FORMATIONS PAR LE STAGIAIRE

La formation peut faire l’objet d’une évaluation par le stagiaire, l’évaluation de la formation est affichée sur la plateforme et est visible lors de la recherche d’une formation par les titulaires de compte.

ARTICLE 2 : Nature et caractéristiques des actions de formation, moyens pédagogiques, encadrement

AnglaisPro/ Forma4ways propose des prestations répondant à différents niveaux de compétences en langues étrangères répartis en 6 principaux niveaux (cf ci-dessous) selon la grille de référence du Cadre européen commun de référence pour les langues

– Apprendre, Enseigner, Évaluer (CECRL ou CECR). Ce document édité par le Conseil de l‘Europe en 2001, qui définit des niveaux de maîtrise d’une langue étrangère en fonction de savoir-faire dans différents domaines de compétence. Ces 6 niveaux constituent aujourd’hui la référence dans le domaine de l’apprentissage et de l’enseignement des langues dans les pays européens et notamment pour l’apprentissage du français en France.

L’objectif de la formation est d’accompagner le stagiaire à un niveau supérieur, celui-ci déteminé lors de son positionnement et inscription.

Les 6 niveaux du CECRL: le CECR met en place un référentiel à 6 niveaux et demi- niveaux:

au sein desquels nous pouvons les diviser en

o utilisateur débutant : A0

o utilisateur élémentaire

A1 : niveau Introductif ou Découverte (équivalent d ’utilisateur Faux-

Débutant : à étudier cette langue mais il y a très longtemps). A1- / A1+

A2 : niveau Intermédiaire ou de Survie : ses debrouille mais sur des bases nons

solides : A2-/A2+

o utilisateur indépendant

B1 : niveau Seuil : B1-/B1+ => écart de niveaux entre l’expressione et le compréhension (écrite et orale)

B2 : niveau Avancé ou Indépendant : homogénéité dans le niveau de compréhension écrite et orale et l’expression écrite et orale B2-/B2+ (richesse de vocabulaire)

o utilisateur expérimenté

C1 : niveau Autonome ou de compétence opérationnelle= Maîtrise

C2 : niveau  Expert

Afin d’aider à se repérer sur cette échelle, le CECR propose une grille d’autoévaluation qui liste les aptitudes attendues dans chaque activité langagière pour chaque niveau.

Les cours avec un formateur peuvent avoir lieu en présentiel ou en visio. Ils durent de 1 heure à 2 heures en général mais peuvent être en format court et intensif. Tous nos cours sont en présentiels, nous pouvons proposer un accès à une plateforme e-learning partenaire complémentaire aux cours- les heures e-learning ne remplacent pas les heures de cours proposés dans le devis ou catalogue, il s’agit d’un complément permettant au stagiaire de travailler en autonomie dans une direction cadrée.

Il y a trois types de cours avec formateur : le cours collectif de 2 à 6 stagiaires maximum (heures et créneaux fixes, positionnement des stagiaires dans un groupe de niveau homogène suite u positionnement initial).

Les cours individuel, format personnalisé, sur mesure en fonction des besoins des stagiaires (recueil des besoins Dendreo) et du positionnement de départ (test de niveau + entretien ora) ainsi que de l’autoévaluation via Dendreo.

Concernant les demandes spécifiques de préparation uniquement de Test Type Toeic ou autres tests afin de valider un niveau B1 ou B2 du CECR dans le cadre de l’obtention de leur diplômes, les stagiaires ont plusieurs possibilités : formule intensive de 20h , 30h sur 1 semaine , ou intensive sur 2 semaines (collective et /ou individuel), ou en cours individuel sur une temps plus long. Ces cours axés sur validation d’un niveau Toeic B2 incluent des tests blancs en situation dans le cadre de la pratique et de l’acquisition de technique et stratégie de test.

Détail indicatif des travaux contenus dans un cours individuel et collectif :

La session est basée sur un thème de travail (tourisme, restauration, argumenter, présenter…), ce thème est abordé de manière transversale sur chaque cours. Une session est divisée par un travail sur la compréhension orale via écoute de ressources authentiques (vidéo, audio…) suivi d’un travail d’expression orale (prononciation, accent). Un travail de compréhension écrite (support texte, document écrit…) travail sur expression écrite et orale selon le thème. La grammaire et l’acquisition de vocabulaires est transversale dans l’étude du thème.

Planification des cours :

Les cours individuels seront planifiés en commun accord entre le stagiaire et AnglaisPro/Forma4ways au démarrage de la formation. Les cours collectifs sont fixes sur un jour hebdomadaire et créneaux horaires selon le niveau. En accord avec le stagiaire lors de la phase de positionnement.

Durée d’un niveau

La durée de chaque demi-niveau de la méthode est une durée théorique moyenne de 30 heures. Le passage d’un niveau nécessite approximativement 60 heures(progression maximum si un suivi hebdomadaire est effectué sans interruption).

ARTICLE 3 : Annulation/report d’un cours avec un formateur, sous moins de 24h

Tout cours avec un formateur planifié, en ligne ou en centre, pourra être annulé ou reporté gratuitement par le stagiaire avec un préavis de plus de 24 heures. Si l’annulation ou le report a lieu avec moins de 24 heures de préavis, le cours avec le formateur est décompté directement des heures du stagiaire sauf en cas d’imprévu justifié.

ARTICLE 4 :CONDITIONS FINANCIÈRES

Une proposition commerciale et financière sera préalablement établie par ANGLAISPRO/FORMA4WAYS. Un acompte de 30% peut être demandé au client à la signature de la commande.

Le complément est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l’avancement des formations.

En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, ANGLAISPRO/FORMA4WAYS se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

Les « Tests », « Test Préparations » : (Toeic, CLOE, Vtest..) sont au coût de 200 euros avec choix de date de passage et possibilité de passage dans notre agence ou en autonomie avec surveillance à distance. Dans le cadre du CPF, la certification est obligatoire à l’issue de la formation.

Prix Catalogue : (prix n’incluant pas le prix de la certification)

Formule Anglais Général  (adulte en activité professionnelle)

Type Cours – Lieu –  Prix

1 heure Ind Individuel En Centre 60€

10 heures Ind Individuel En Centre 600€

Pack 20 heures Individuel En Centre 1100€

Formule Anglais Professionnel

Type Cours –Lieu  – Prix

1 heure Ind Individuel En Centre 65€

10 heures Ind Individuel En Centre 650€

Pack 20 heures Individuel En Centre 1300€

Le tarif du l’heure de cours collectif avec minimum 3 personnes est de 20 euros/heure .

Planification :

La planification des cours sur mesure, de cours de préparation aux tests peut être modifiée en commun accord avec le centre et le stagiaire.

CONDITIONS D’ANNULATION DES FORMATIONS PAR LE CLIENT

Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit.

Par le client personne morale :

– Pour toute annulation communiquée par le client entre 30 et 16 jours francs avant le début de la session de formation, ANGLAISPRO/FORMA4WAYS facturera uniquement les sommes qui auront été réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de l’action de formation.

– Pour toute annulation communiquée par le client entre 15 et 10 jours francs avant le début de la session de formation, 25% du montant de la formation sera facturée par ANGLAISPRO/FORMA4WAYS au client.

– Pour toute annulation communiquée par le client à moins de 10 jours francs de la session de formation, 100% du montant de la formation sera facturée par ANGLAISPRO/FORMA4WAYS au client.

Par le client personne physique :

– Lorsque la demande d’annulation est reçue par ANGLAISPRO/FORMA4WAYS après l’expiration du délai de rétractation et avant le début de la formation, ANGLAISPRO/FORMA4WAYS retient l’acompte (ou la facture s’il n’a pas été perçu), s’il y a lieu, sauf cas de force majeure.

– Une fois la formation commencée, lorsque, par suite de cas de force majeure dûment reconnu (événement imprévisible, irrésistible et étranger à la personne), le client personne physique est dans l’impossibilité de poursuivre la formation, le contrat est résilié de plein droit et les prestations de formation effectivement dispensées sont facturées au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées. En l’absence de force majeure, une fois la formation commencée, toute annulation, abandon ou interruption entraîne la facturation du prix total de la formation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.

– Pout toute formation dans le cadre d’un CPF avec une prise en charge de la Caisse des Dépôts et Consignations, les cgu de celle-ci s’appliquent visible sur l’interface:  www.moncompteformation.gouv.fr

CONDITIONS D’ANNULATION DES FORMATIONS PAR ANGLAISPRO/FORMA4WAYS

ANGLAISPRO/FORMA4WAYS se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint cadre de cours collectif.

– En cas de report, ANGLAISPRO/FORMA4WAYS propose de nouvelles dates : si le client les accepte, les sommes déjà versées sont imputées sur le prix de la nouvelle session de stage ; si le client les refuse, ces sommes lui sont remboursées.

– En cas de cessation anticipée de la formation par ANGLAISPRO/FORMA4WAYS pour un motif indépendant de sa volonté, le contrat est résilié de plein droit et les prestations de formation effectivement dispensées sont facturées au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.

– Dans tous les cas, l’annulation ou le report du stage de formation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 5 : DÉMATÉRIALISATION DES SUPPORTS

Dans la mesure du possible, les supports dématérialisés seront privilégiés pour les sessions de formation.

ARTICLE 6 : PRIX ET RÈGLEMENTS

Tous nos prix sont indiqués en euros et net de taxes selon l’accord de l’administration fiscale en tant qu’organisme de la formation continue.   Les factures sont payables en euros, à 30 jours date de facture, sans escompte et à l’ordre de ANGLAISPRO/FORMA4WAYS.

Les paiements doivent être repérables par le numéro de facture, le nom du client et/ou son numéro SIRET.  Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit. Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5 c.com. ANGLAISPRO/FORMA4WAYS se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.

RÈGLEMENT PAR UN TIERS FINANCEUR

Si le client souhaite que le règlement soit émis par un tiers (OPCO, CDC etc.), il lui appartient : de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande

– de l’indiquer explicitement dans la convention, contrat ou bon de commande ;

– de s’assurer de la bonne fin du paiement par le tiers qu’il aura désigné.

Si le tiers ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au

client.  Si ANGLAISPRO/FORMA4WAYS n’a pas reçu la prise en charge du tiers au 1er jour de la formation, le client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.  En cas de non-paiement par le tiers, pour quelque motif que ce soit, le client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

FORMATION DANS LE CADRE DU CPF

Dans le cas où un client passerait une commande de formation via la plateforme de la Caisse Des dépôts et de Consignation dans le cadre de moncompteformation.gouv.fr, les CGUs de la CDC s’appliquent.

AnglaisPro s’est engagé dans la Charte CPF, respect de nos engagements auprès de la CDC et auprès des apprenants. Les apprenants s’engage à effectuer toute la formation et se présenter à la certification visée à la formation.

REFUS DE COMMANDE

Dans le cas où un client passerait une commande à ANGLAISPRO/FORMA4WAYS sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), ANGLAISPRO/FORMA4WAYS pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées à ANGLAISPRO/FORMA4WAYS en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de ANGLAISPRO/FORMA4WAYS pour les besoins desdites commandes. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à ANGLAISPRO/FORMA4WAYS

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sous réserve du complet paiement du prix de la session de formation, ANGLAISPRO/FORMA4WAYS pourra céder au client les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification et d’exploitation des supports de formation, pour un usage exclusivement interne et dans des conditions devant être définies par écrit entre les parties. A défaut d’accord écrit, le client s’interdit d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie des documents ayant servis à la préparation ; à l’animation ou au suivi des formations de ANGLAISPRO/FORMA4WAYS.  Cette interdiction vaut, en particulier, pour toute utilisation faite par le client en vue de l’organisation ou l’animation de formations non délivrées par ANGLAISPRO/FORMA4WAYS

RESPONSABILITÉ

ANGLAISPRO/FORMA4WAYS pourra être tenu responsable de tout dommage direct subi par le client et résultant de l’exécution des actions de formation. L’indemnité due au client, en réparation de son préjudice, ne pourra dépasser le montant correspondant aux sommes versées par le client à ANGLAISPRO/FORMA4WAYS au titre de l’année civile pendant laquelle le dommage a eu lieu.  Toute inscription à une formation implique le respect par le stagiaire du règlement intérieur applicable aux locaux concernés, lequel est porté à sa connaissance.

ANGLAISPRO/FORMA4WAYS ne peut être tenu responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les stagiaires.  Il appartient au client/stagiaire de vérifier que son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvre lors des formations.

CONFIDENTIALITÉ

Toutes informations (hors celles accessibles au public) dont ANGLAISPRO/FORMA4WAYS ou le client aura eu connaissance ou qui auront été communiquées par l’autre partie ou par un client un tiers, antérieurement ou durant l’exécution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune des parties s’interdit de les divulguer.

Pour les besoins de l’exécution des prestations, chacune des parties n’est autorisée à communiquer les informations susvisées qu’à ses préposés et/ou éventuels sous-traitants autorisés ; chacune des parties se porte fort du respect de cette obligation par ses préposés et/ou éventuels sous-traitants.

Chacune des parties s’engage à restituer (ou détruire, au choix de l’autre partie) lesdites informations ainsi que leur copie, dans les 5 jours ouvrés après le terme ou la résiliation du contrat ou du bon de commande, sur simple demande de l’autre partie. Les parties seront liées par la présente obligation de confidentialité pendant une durée de deux ans à compter de la cessation de leurs relations contractuelles.

COMMUNICATION

Le client autorise expressément ANGLAISPRO/FORMA4WAYS à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.

RENONCIATION

Le fait pour ANGLAISPRO/FORMA4WAYS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales et tous les rapports entre ANGLAISPRO/FORMA4WAYS et sesclients relèvent de la loi française.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nancy (54) quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de l’entreprise ANGLAISPRO/FORMA4WAYS qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.